L’achat d’un véhiucle de collection est toujours une aventure, car il y a une part d’inconnu. Une fois le véhicule minutieusement inspecté à l’arrêt, puis en roulant, il reste à se pencher sur son corollaire : sa situation administrative. Quelles sont donc les démarches à suivre pour l‘achat et la vente ?
Aucune différence entre la vente d’une voiture d’occasion ou d’une très ancienne, c’est un contrat passé entre deux personnes, qui se traduit par la signature d’un document commun en trois exemplaires, appelé Déclaration de cession d’un véhicule et téléchargeable sur Internet (Cerfa 13754-02).
Y sont rappelées les identités et coordonnées du vendeur et de l’acheteur, la date et l’heure de la transaction et les données de l’auto : marque, type Mines, modèle commercial, numéro de série, année, kilométrage, immatriculation et date de délivrance, date de 1re mise en circulation. Vendeur et acheteurs complètent leur partie et signent les trois exemplaires, l’acheteur emporte le 1er, le vendeur envoie le 2e à l’ANTS et conserve le 3e.
LES DÉMARCHES POUR LE VENDEUR
Le vendeur doit également signer la carte grise. Deux cas de figure :
> l’immatriculation est dans l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations) antérieur à 2009 : écrire en travers « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date (et éventuellement l’heure) et signer. Certaines cartes grises comportaient un triangle détachable à envoyer à la préfecture.
> l’immatriculation est dans le nouveau système SIV (Système d’Immatriculation de Véhicules) mis en service en 2009 : le vendeur écrit « vendu le » ou « cédé le » suivi de la date et signe le volet détachable sur lequel l’acheteur aura écrit ses coordonnées, la date et l’heure de la transaction (ne pas remplir si l’acheteur est un professionnel). Ce coupon lui permet de circuler un mois en attendant son nouveau certificat.
> Afin d’éviter tout risque d’endosser de futures contraventions, le vendeur doit informer au plus vite l’ANTS qu’il n’est plus propriétaire de l’auto.
> Toutes ces démarches peuvent encore s’effectuer sur papier, ou numériquement sur le site de l’ANTS, moyennant preuves d’identité et de domicile, et obtention d’un code de cession et d’un code confidentiel.
LES DÉMARCHES POUR L’ACHETEUR
> L’acheteur doit ensuite immatriculer l’auto à son nom dans les 30 jours, s’il est roulant puisque la carte grise est un certificat de circulation, pas de propriété. Il scanne tous les documents nécessaires, se connecte sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et suit les consignes en vue de renseigner le formulaire Cerfa 13750 (demande d’immatriculation) et d’obtenir par courrier un nouveau titre.
> En cas d’échec, on peut avoir recours à un “point d’accès au numérique” dans certaines préfectures ou sous-préfectures, ou confier la tâche à un courtier indépendant, moyennant environ 30 €.
> Attention : outre un rapport de contrôle technique favorable, le demandeur doit aussi apporter la preuve qu’il a assuré le véhicule et qu’il possède bien le permis de conduire de sa catégorie (ceci pour éviter d’immatriculer au nom d’un mineur. Mais cela signifie également qu’on ne peut immatriculer à son nom une moto ou un poids-lourd si l’on n’est pas titulaire du permis de ces catégories).
À lire :
Le Guide du collectionneur auto – édition 2022
