Quelles sont les règles pour le commerce de l'ivoire ?

Malgré une interdiction déjà importante de l’usage et de la circulation de l’ivoire, la Commission européenne a annoncé de nouvelles mesures restrictives, y compris pour les antiquités. Cette décision intervient dans un contexte où le braconnage en Afrique atteint des niveaux records, mais alarme les professionnels sur son impact concernant le marché de l’art…

Une nouvelle étape a été franchie pour assécher le commerce légal de l’ivoire et, par extension, mettre fin au trafic. Le 7 avril 2022, une assemblée d’experts et d’acteurs du marché de l’antiquité se réunissait à l’hôtel Drouot pour débattre de cette réglementation jugée floue et parfois absurde.

En quoi le commerce d’objets d’antiquité en ivoire porte-t-il atteinte aux populations d’éléphants ? s’interrogeait Vincent Noce, journaliste à La Gazette Drouot, avant de soulever que la Commission n’a relevé aucun signe que l’activité légale dans l’union européenne pouvait contribuer au trafic. Si l’Europe est le plus grand réservoir d’ivoire ancien, sous forme d’un reliquat d’œuvres d’art datant majoritairement du Moyen Âge, l’ivoire brut se destine quasi exclusivement au marché chinois.

Antonia Eberwein, représentante du Syndicat national des antiquaires (SNA), soulignait aussi la difficulté de gérer la vente d’objets qui comportent d’infimes traces d’ivoire : dans une incrustation sur bois ou un ornement d’orfèvrerie, par exemple. Autant de questions qui alertent les professionnels de l’antiquité sur la difficulté de commercialiser certaines pièces et sur la possible perte d’un patrimoine culturel. L’avenir nous dira quelles implications sur le marché de l’art auront eu ces mesures prohibitives…

QUE DIT LA NOUVELLE LOI ?

> Dans l’Union européenne, le commerce d’ivoire brut est suspendu. Celui acquis avant juillet 1975, dûment identifié, pourra être utilisé pour la restauration d’instruments de musique antérieurs à 1975 et spécimens travaillés pré-1947 d’une grande importance culturelle, détenu par une institution.

> Le commerce d’ivoire travaillé postérieur à 1947 est suspendu. Les objets pré-1947 sont soumis à l’obtention d’un certificat de traçabilité. Cependant, des dérogations existent pour les instruments de musique pré-1975.

> Les importations et (ré)exportations d’ivoire travaillé sont restreints aux instruments de musique antérieurs à 1975et à l’acquisition par les musées d’antiquités pré-1975.

> Des dérogations existent dans trois catégories : l’objet fait partie d’un échange culturel entre des institutions réputées (des musées par exemple) ; l’objet fait partie d’un héritage et est déplacé dans le cadre d’un déménagement familial ; l’objet est transféré dans un but scientifique, éducatif ou d’application de la loi.