Dès 2025, toutes les agglmérations françaises de plus de 150 000 habitants tomberont sous le coup des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et de leurs cohortes de restrictions de circulation. Cette décision a été entérinée par la publication au Journal officiel de la loi “Climat et résilience”  le 24 août 2021 et ce malgré la résistance de certains sénateurs et députés. C’est l’article 113 de ladite loi qui rend obligatoire la mise en place des ZFE-m dans toutes ces métropoles et ce d’ici le 31 décembre 2024.

 

333 NOUVELLES AGGLOMÉRATIONS

Après Paris, le Grand Paris, Lyon et Grenoble, c’est au tour d’Aix-Marseille, Montpellier, Nice, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse d’instaurer cette année des ZFE-m. Trente-trois autres agglomérations devront suivre leur exemple. “En complément, dans les métropoles qui enregistrent des dépassements réguliers des valeurs limites de qualité de l’air, seront automatiquement prévues des interdictions de circulation pour les véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’Air 3 en 2025. Les autres agglomérations, qui ne sont pas en dépassement des valeurs limites de qualité de l’air, fixeront elles-mêmes les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants afin de poursuivre l’amélioration de la qualité de l’air”, précise l’article.

 

LA FFVE CONFIANTE

Mais alors, quid de nos vieilles pétoires et autres ancêtres dont nous sommes si amoureux, mais qui sont – théoriquement – directement dans le collimateur des ZFE-m ? Rencontré au début de l’été, Jean-Louis Blanc, le président de la Fédération française des véhicules d’époque (FFVE), semblait plutôt confiant : “Les véhicules anciens font partie du patrimoine national et doivent être protégés à ce titre. Les ZFE sont une réelle menace pour leur pérennité. Nous sommes donc allés voir toutes les communes visées par la loi pour leur demander d’accorder une dérogation afin de sauver ce patrimoine roulant. Certaines ont déjà accepté comme Paris, Grand Paris, Rouen et Reims. Les autres ne sont pas obligées de le faire, mais nous pensons aller vers un carton plein.”

 

UNE MENACE S’ÉLOIGNE

On ne peut pas encore parler de victoire complète au début de l’année 2022, mais force est de constater que le dossier brûlant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) prend une tournure favorable pour nos chers véhicules de collection. Au lieu d’être exclus de ces zones comme prévu initialement, au même titre que tous les engins “polluants”, ils devraient ainsi continuer à y circuler. Mieux, quatre ZFE-m effectives depuis le 1er janvier 2022 (Paris, Reims, métropole Rouen Normandie et métropole Nice Côte d’Azur) ont déjà adopté une mesure dérogatoire afin de les y autoriser.
C’est d’ailleurs là le point essentiel de la démarche entreprise par la FFVE depuis deux ans, soutenue par des institutions nationales et internationales (Fédération française de motocyclisme, Automobile Club de France, Fédération internationale des véhicules anciens, etc.) et par un groupe d’environ 70 sénateurs et députés réunis en Amicale parlementaire. « Tout n’est pas terminé, mais ça a beaucoup avancé, résume Jean-Louis Blanc, président de la FFVE. Nous avons contacté les communes concernées par les ZFE pour leur demander d’accorder une dérogation excluant les véhicules munis d’un certificat d’immatriculation collection. Sur le principe, elles sont toutes d’accord. »

Lettre à Jean Castex

Pour amplifier son action, la FFVE s’est adressée au Premier ministre Jean Castex, lequel s’est montré favorable à la cause en inscrivant notamment dans la loi Climat et Résilience un rapport sur “les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones à faibles émissions mobilité”. « Je souhaite que votre fédération et ses membres soient pleinement associés à la finalisation de ce rapport […] et j’ai demandé au ministre délégué chargé des Transports d’écrire aux élus des collectivités concernées pour les inviter […] à mettre en place une dérogation locale pour les véhicules disposant d’un certificat de collection », précise-t-il avant d’indiquer que des dispositions à l’échelle nationale pourraient être prises.

Dans un message vidéo envoyé à la FFVE, Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports, confirme cette position : « Nos véhicules de collection constituent un patrimoine inestimable industriel et technique, économique et social, culturel aussi. […] Nous devons le protéger, nous nous y sommes engagés. […] J’ai contacté les collectivités pour leur demander de garantir que les véhicules de collection puissent circuler, en particulier dans les zones après l’élection. »

Vignette Crit’Air collection

Même Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique à l’origine de la loi Climat et Résilience, enfonce le clou : « Je le répète à tous les amoureux des voitures de collection, vous n’aurez pas de problèmes avec les ZFE-m. Il faut simplement caler techniquement les choses ». Les motos aussi, bien sûr…
Jean-Louis Blanc insiste : « Partout le projet qui est soumis à application prévoit une dérogation et nous pouvons dire que dans les 11 prévues, il y en aura ». Sur le plan pratique, la FFVE s’attend à une forte hausse des demandes de certificats d’immatriculation collection dans les mois à venir et prévoit du coup de numériser et dématérialiser au maximum leur délivrance. En outre, avec ses soutiens, elle travaille à la création d’une vignette Crit’Air spécifique pour ces véhicules de plus de 30 ans. “Nous aimerions la mettre en place avant la fin du mandat présidentiel et son prix sera celui des autres vignettes”, précise Jean-Louis Blanc. 

 

La CARTE GRISE DE COLLECTION

> Les zones à faibles émissions (ZFE-m) sont – étaient ? – indéniablement une menace pour la pérennité de notre patrimoine ancien (motos, autos…). Mais en cas de mise en place d’une dérogation dans une zone, les véhicules de collection sont donc toujours autorisés à y circuler et ce sans aucune limitation.
> En revanche, cela ne dispense pas les propriétaires de respecter les règles inhérentes à la carte grise collection, s’ils en ont fait le choix, délivrée sous certaines conditions seulement et pour les véhicules de plus de 30 ans exclusivement. Ces derniers doivent par exemple rester dans leur strict état d’origine et il est impossible de les utiliser, à titre personnel, dans un but lucratif. Les trajets domicile-travail quotidiens sont également interdits, mais sachez que certains assureurs autorisent cet usage dans le cadre de circonstances et de contrats très précis. 

 

(ph. Ministère de la transition écologique)

 

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> Le guide du collectionneur auto  – édition 2022