Un arrêté du 19 décembre 1958 interdit : “dans toute la partie située à l’avant du pare-brise, et dirigé vers l’avant, tout élément non indispensable du point de vue technique, pointu, tranchant, susceptible d’aggraver notablement, en cas de collision, le risque d’accident corporel pour les piétons ou cyclistes : motifs ornementaux de radiateur ou de capot, visières de projecteurs, hampes de fanions, rétroviseurs ou protubérances de pare-chocs en ogive”.
Les ornements et éléments pointus et tranchants sont également interdits sur les flancs et à l’arrière.
Une boule d’attelage est-elle un ornement pointu ou tranchant ? Non, selon les arrêtés des 19 février 1958 et 07 mai 1995. Il n’y a donc aucune obligation de démontage lorsqu’elle ne sert pas.
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