> L’émission de bruit ne doit pas dépasser de plus de 5 décibels la valeur retenue dans le PV de réception des Mines (engins réceptionnés après le 1er octobre 1961 ou, pour les types antérieurs, mis en circulation à compter du 1er avril 1962).
> Le pot d’échappement doit être homologué dans un pays de l’Union Européenne.
> Le contrevenant s’expose à une amende (arrêté du 18 juillet 1985) et à l’immobilisation immédiate de son véhicule (R.278 du Code de la route).
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